Le meilleur trio

Lorsque vous utilisez le REJB-DCL, vous avez à votre disposition le meilleur trio qui soit pour diriger votre équipe, ou votre cause, vers le succès :

Vous profiterez également des atouts suivants :

Primeur

Pour vous tenir au courant des développements juridiques récents, recevez chaque vendredi par courriel, dans le format de votre choix, les résumés des décisions se rapportant à des domaines de droit que vous avez préalablement sélectionnés, un résumé de l’actualité législative ainsi que des chroniques et des commentaires sur des décisions récentes.

Repères

Un bulletin comprenant des commentaires sur des décisions récentes, une chronique mensuelle ainsi que le suivi de l’actualité législative, jurisprudentielle et réglementaire en matière de droit civil.

Voici un extrait de l’édition du 13 septembre 2007 :

Commentaire sur la décision B. (A.) c. H. (B.) Sub nom. Droit de la famille – 071796, C.A., 16 juillet 2007, par M^e Michel Tétrault. L'auteur analyse et commente cette décision dans laquelle la Cour d'appel doit décider si le jugement de première instance, qui a accordé à la mère de l'enfant une provision pour frais dans le cadre d'un litige avec les grands-parents de ce dernier, est bien fondé. La Cour revisite les principes législatifs relatifs à la provision pour frais et, plus particulièrement, à la possibilité d'accorder une telle provision en vertu de l'article 46 C.p.c.
Commentaire sur la décision A. & D. Prévost c. Hôpital général du Lakeshore, C.Q., 8 juin 2007, par M^e Stéphane Harvey. L'auteur commente cette décision dans laquelle la Cour du Québec se penche sur les obligations du fournisseur qui, plutôt que de contracter directement avec l'entrepreneur général, contracte avec un sous-entrepreneur qui a lui-même contracté avec ce dernier.